Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation de l’application AppSim, accessible via internet sous forme de service SaaS. Elles définissent les droits et obligations des utilisateurs (administrateurs, enseignants et étudiants) dans le cadre de l’utilisation de la plateforme.

Article 1 – Objet et Champ d’Application

• 1.1. Objet : Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du service AppSim.
• 1.2. Champ d’Application : Elles s’appliquent à tout utilisateur se connectant à la plateforme, que ce soit en tant qu’administrateur, enseignant ou étudiant.

Article 2 – Définitions et Rôles des Utilisateurs

• Client : Le terme « Client » désigne l'organisme ayant souscrit aux services d'AppSim. Le Client est représenté par l’Administrateur, qui signe le contrat et est responsable de la gestion de l'ensemble des comptes utilisateurs au sein de l'organisme.
• Administrateur : Désigne le représentant légal de l’organisme client, chargé de conclure le contrat avec AppSim, de créer et gérer les comptes utilisateurs, ainsi que de configurer certaines fonctionnalités.
• Enseignant : Désigne l’utilisateur ayant un accès étendu à l’application, notamment pour l’ouverture des salles de simulation et de débriefing, le lancement et la gestion des séances de simulation, ainsi que pour l’utilisation des fonctionnalités de tagging et de débriefing.
• Étudiant : Désigne l’utilisateur qui participe aux séances de simulation mises en place par l’Enseignant, avec des droits d’accès définis par l’Administrateur.

Article 3 – Accès au Service et Création de Compte

• 3.1. L’accès à la plateforme est conditionné par la création d’un compte utilisateur.
• 3.2. Pour l’offre Free, le compte utilisateur (autre que le compte administrateur) peut être créé par l’utilisateur à l’aide d’un code fourni par l’administrateur ou l’enseignant, ou directement créé par l’administrateur.
• 3.3. Pour les offres payantes, c’est le compte administrateur qui, après validation par AppSim, permet la création des comptes pour les autres utilisateurs.
• 3.4. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription.
• 3.5. L’accès au service nécessite une connexion Internet fonctionnelle (respectant le débit minimum requis selon la documentation technique) et, dans le cas d’installations locales, l’accès à Firebase reste obligatoire.

Article 4 – Modalités d’Utilisation

• 4.1. L’application AppSim offre un ensemble de fonctionnalités dédiées à la simulation en santé : gestion des salles de simulation et de débriefing, captation et diffusion vidéo, tagging en temps réel, enregistrement, et gestion de statistiques de session.
• 4.2. Chaque utilisateur doit utiliser le service conformément à la législation en vigueur, aux présentes CGU et aux instructions précisées dans la documentation technique (accessible notamment via https://appsim.fr/docs/start).
• 4.3. L’utilisateur s’engage à ne pas :
  • Tenter d’accéder à des zones non autorisées de l’application,
  • Réaliser des actions pouvant compromettre la sécurité du service (ex. : injections de code, piratage, diffusion de virus),
  • Détourner l’usage de l’application pour diffuser des contenus illicites ou non autorisés.

Article 5 – Obligations des Utilisateurs

• 5.1. Avant la création d’un compte, l’utilisateur doit prendre connaissance et, le cas échéant, signer la charte d’utilisation relative au respect du RGPD et des droits à l’image.
• 5.2. L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et s’engage à ne pas les divulguer à des tiers.
• 5.3. En cas de perte ou de compromission de ses identifiants, l’utilisateur devra en informer immédiatement AppSim.

Article 6 – Propriété Intellectuelle et Contenus

• 6.1. L’ensemble des éléments de la plateforme (textes, images, vidéos, logiciels, bases de données, etc.) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive d’AppSim ou de ses partenaires.
• 6.2. L’utilisateur s’interdit toute reproduction, modification ou diffusion des contenus sans autorisation préalable.
• 6.3. Concernant les contenus générés par l’utilisateur (vidéos, images, tags, etc.), l’utilisateur conserve l’intégralité de ses droits, tout en concédant à AppSim une licence non exclusive pour l’exploitation de ces contenus dans le cadre de la plateforme et à des fins promotionnelles.

Article 7 – Maintenance, Mises à Jour et Disponibilité

• 7.1. AppSim s’engage à assurer la maintenance et les mises à jour régulières de la plateforme pour garantir son bon fonctionnement.
• 7.2. L’utilisateur reconnaît que l’accès au service peut être interrompu temporairement pour des opérations de maintenance ou en cas de force majeure, sans que cela n’engage la responsabilité d’AppSim.
• 7.3. La documentation technique et les guides d’utilisation sont accessibles via la plateforme et régulièrement mis à jour.

Article 8 – Responsabilités et Garanties

• 8.1. L’utilisation du service se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur.
• 8.2. AppSim ne saurait être tenu responsable des interruptions de service, pertes de données ou dysfonctionnements liés à une utilisation inadéquate ou à des cas de force majeure.
• 8.3. Toute réclamation relative au fonctionnement de la plateforme devra être adressée au support technique d’AppSim ([email protected] ou [email protected]) dans un délai de trente (30) jours à compter de la survenance de l'incident.

Article 9 – Modifications des CGU

• 9.1. AppSim se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU.
• 9.2. L’utilisateur sera informé de toute modification significative par email ou via une notification sur la plateforme.
• 9.3. La poursuite de l’utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Article 10 – Confidentialité et Données Personnelles

• 10.1. Les dispositions relatives à la collecte, au traitement et à la conservation des données personnelles sont précisées dans la Politique de Confidentialité (accessible sur le site d’AppSim) et s’appliquent également aux présentes CGU.
• 10.2. L’utilisateur dispose des droits d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données conformément aux dispositions du RGPD.

Article 11 – Dispositions Finales

• 11.1. Les présentes CGU constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et AppSim concernant l’accès et l’utilisation de la plateforme.
• 11.2. Tout manquement à ces conditions pourra entraîner la suspension ou la résiliation immédiate du compte utilisateur.
• 11.3. Pour toute question relative à l’application ou aux présentes CGU, l’utilisateur pourra contacter le support technique via [email protected].